Accord des prestataires de services
Préambule
Le présent accord régit la relation entre la plateforme Silla et les prestataires de services souhaitant proposer leurs services via la plateforme. La création d'un compte ou l'utilisation des services de la plateforme Silla vaut acceptation de l'ensemble des dispositions du présent accord.
Conditions d'adhésion
Pour rejoindre la plateforme Silla, le prestataire de services s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Fournir les données ou les documents demandés par la plateforme pour vérifier l'activité, si nécessaire.
- Respecter les critères de qualité et de professionnalisme adoptés par la plateforme Silla.
- Réussir l'examen et obtenir la validation de l'équipe de la plateforme Silla avant la publication du compte.
Obligations du prestataire de services
Le prestataire de services s'engage à :
- Fournir ses services avec professionnalisme et conformément aux informations affichées sur la plateforme.
- Mettre à jour ses informations, ses tarifs et ses photos en cas de changement.
- Publier des photos originales de ses propres réalisations, dans le respect de la politique de publication des photos.
- Respecter les rendez-vous et traiter les clients avec respect et honnêteté.
- Ne publier aucun contenu trompeur ou contraire à la loi ou aux politiques de la plateforme Silla.
Droits de la plateforme Silla
La plateforme Silla a le droit de :
- Examiner, valider ou refuser les demandes d'adhésion.
- Demander la modification ou la suppression de tout contenu non conforme aux politiques de la plateforme.
- Suspendre, désactiver ou supprimer le compte du prestataire de services en cas de violation du présent accord ou de l'une des politiques de la plateforme.
- Mettre à jour les critères de qualité ou les conditions d'adhésion dans l'intérêt du développement de la plateforme, en publiant les modifications.
Abonnements et frais
L'utilisation de certains services de la plateforme Silla est soumise à un abonnement payant selon les formules et les tarifs annoncés. Le prestataire de services s'engage à régler les frais à leurs échéances pour continuer à bénéficier des services.
Propriété intellectuelle
Les droits sur les photos et les contenus appartenant au prestataire de services lui restent acquis ; il accorde à la plateforme Silla le droit de les afficher sur la plateforme et de les utiliser pour la promotion de ses services et le fonctionnement de la plateforme, sauf demande contraire de sa part ou disposition légale contraire.
Limites de responsabilité
La plateforme Silla agit en tant que plateforme numérique de mise en relation entre les clients et les prestataires de services ; elle n'est pas partie aux contrats ou accords conclus directement entre eux et n'assume aucune responsabilité quant à l'exécution ou à la qualité du service, dans les limites permises par la loi.
Résiliation de l'accord
Le prestataire de services peut fermer son compte à tout moment. La plateforme Silla peut également suspendre ou clôturer le compte en cas de violation du présent accord ou de l'une des politiques de la plateforme, sans préjudice des droits ou obligations nés avant la résiliation.
Modification de l'accord
La plateforme Silla se réserve le droit de modifier le présent accord à tout moment. Les modifications prennent effet à la date de leur publication sur le site, et la poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation de la version mise à jour.
Droit applicable
Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois en vigueur en République algérienne démocratique et populaire, et les juridictions algériennes sont compétentes pour connaître de tout litige qui en découlerait.